Affaire judiciare et droits humains

Dernières manifestations politiques à Kinshasa: publication des rapports des droits humains prévue mercredi

Kinshasa, 09 nov. 2026 (ACP).- La publication de deux rapports des droits humains sur les manifestations de l’opposition politique et du parti présidentiel en...

Kinshasa : un ex-travailleur exige de son employeur des dommages pour non-respect d’un droit

 Kinshasa, 9 novembre 2026 (ACP).- Un ex-travailleur a exigé, lundi, de son employeur des dommages et intérêts pour non-immatriculation à la sécurité sociale devant...

Kinshasa : une association doit payer plus de 10 millions FC à son ex-travailleuse

 Kinshasa, 9 novembre 2026 (ACP).- Une association hôpital a été condamnée à payer notamment plus de 10 millions francs congolais du décompté final à...

Nord-Kivu : 66 militaires de l’armée congolaise condamnés à mort  pour lâcheté

Kinshasa, 8 novembre 2026 (ACP).- Soixante-six militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), poursuivis pour lâcheté, révolte et refus d’obéissance à Walikale,...

Genève : plaidoyer pour l’adhésion des États à l’Alliance de prévention des violences sexuelles

Kinshasa, 8 novembre 2026 (ACP).- Des diplomates se sont engagés à plaider pour l’adhésion de leurs États à l’Alliance internationale pour la prévention des violences...

Trois questions à Me Fabrice Tshibuyi sur le refus de comparaître

Kinshasa, 8 novembre 2026 (ACP).- Le refus de comparaître est devenu un sujet de débat dans l'opinion congolaise, à la suite de plusieurs procès...

RDC: lancement imminent du programme gouvernemental « Génération équitable », ciblant 6 000 jeunes entre 2026-2028

Kinshasa, 07 novembre 2026(ACP).- Le Conseil des ministres a adopté le dossier du secteur de la formation professionnelle,  relatif au lancement du programme "Génération équitable",...

RDC : l’installation des avocats hors de leur ressort d’appartenance interdite

Kinshasa, 6 novembre 2026 (ACP).- Le respect strict de la décision interdisant aux avocats de s’installer dans le ressort d’un barreau autre que celui...

Kinshasa : un commerçant sollicite du tribunal la levée des restrictions sur ses comptes bancaires

Kinshasa, 6 novembre 2026 ( ACP).- Un commerçant a réclamé vendredi, lors d’une audience au tribunal de commerce de Gombe , dans le Nord...

Kinshasa : le parquet requiert un examen médical sur une victime mineure d’un viol

Kinshasa, 6 novembre 2026 (ACP).- Le parquet a requis vendredi un examen médical sur une victime mineure d’un viol, lors d'une audience au tribunal...

La surséance de poursuites d’une  avocate sollicitée pour défaut d’autorisation du procureur général 

Kinshasa, 5 novembre 2026, (ACP).- La surséance de poursuites  contre les héritiers pour vente d'une parcelle successorale a été sollicitée jeudi par un procureur,...

Une action  en paiement du décompte final déclarée irrecevable pour défaut de qualité 

Kinshasa, 5 novembre 2026 (ACP).- Une action en paiement du décompte final d'un travailleur a été  déclarée  jeudi irrecevable  pour défaut de qualité du...

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