Kinshasa, 25 mars 2026 (ACP).- Un avocat a rassuré mercredi que le code du numérique en République démocratique du Congo est venu renforcer le commerce électronique avec l’instauration d’un cadre juridique clair qui renforce les obligations des opérateurs en ligne, lors d’un entretien avec l’ACP.
«En instaurant un cadre juridique clair, en renforçant les obligations des commerçants et en prévoyant des mécanismes de sanction, le Code du numérique participe au renforcement de la confiance des consommateurs dans le commerce électronique en République démocratique du Congo », a expliqué Me Sylva Mbikayi, avocat au barreau de Kinshasa Matete.
Il a appelé les opérateurs économiques exerçant le commerce en ligne en RDC à se conformer aux prescriptions du code du numérique pour sécuriser leurs affaires. « D’abord, il convient de relever que le commerce en ligne est libre sur toute l’étendue du territoire de la République démocratique du Congo, sous réserve pour les commerçants de se conformer aux prescriptions du Code du numérique », a-t-il dit en outre.
Il a fait savoir que ce cadre juridique promulgué en 2023, encadre « désormais » le commerce électronique et renforce la protection des consommateurs à travers des obligations de transparence et de responsabilité imposées à tout opérateur.
Pour cet avocat, le code du numérique, qui consacre la liberté d’exercice du commerce électronique, la responsabilité des opérateurs ainsi que l’obligation d’information et de transparence dans les transactions.
Me Mbikayi a précisé que cette obligation implique la communication préalable au consommateur d’informations essentielles telles que l’identité du vendeur, les caractéristiques du produit ou du service, le prix ainsi que les conditions contractuelles.
Abordant la question des litiges, l’avocat a rappelé la responsabilité du vendeur dans l’exécution des contrats conclus en ligne. « En matière de commerce électronique, le vendeur est tenu de la bonne exécution du contrat, même lorsqu’il recourt à des intermédiaires pour la livraison », a-t-il souligné.
En ce qui concerne le recours, il a fait savoir que qu’un consommateur lésé dispose de plusieurs recours indiquant qu’ilpeut notamment introduire une réclamation auprès du vendeur, saisir les services de police en cas d’escroquerie, ou encore porter l’affaire devant les juridictions compétentes afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
Le Code du numérique reconnaît au consommateur certains droits, notamment le droit de rétractation, lui permettant, dans certaines conditions, de retourner le bien acquis, a poursuivi cet avocat.
ACP/UKB