Kinshasa, 12 juin 2026 (ACP).- La suspension d’une décision d’affectation d’un agent en province prise par le ministre des Transports de la République démocratique du Congo,( RDC), a été réclamée vendredi, devant le Conseil d’Etat, pour violation de ses libertés, au cours d’une audience à Kinshasa, capitale du pays.
« Cette décision viole les libertés fondamentales de notre client. Le renvoyer en province est synonyme de chômage forcé, les bâtiments administratifs n’existant pas », a déclaré l’avocat de Marikani Mulenda, agent au ministère des Transports.
« Le conseil d’Etat devrait suspendre les effets de cet arrêté parce il y a urgence», ont-ils poursuivi, indiquant que leur client ne dispose pas des moyens de subsistance.
De leur côté, les avocats de la République représentant le ministère des Transports , la requête doit être déclarée irrecevable au motif de la violation de l’article 135 de la loi sur les juridictions administratives.
« La requete viole l’article 135 de la loi. Ma requête doit être introduite dans l’intérêt personnel du requérant mais ici, il demande la suspension pure et simple de l’arrêté. Il devait demander la suspension qu’à son égard. La décision d’affectation étant collective », ont plaidé les avocats de la République.
Ils ont egalement souligné le fait que la liberté violée n’a pas été mentionnée et que la décision n’a pas été sujet d’un recours préalable qui est la condition pour ester devant les juridictions administratives.
Après avoir écouté toutes les parties, le conseiller Djongesenge , juge unique dans cette audience a clos les débats avant de prendre la cause en délibéré pour rendre sa décision dans le délai de la loi.
ACP/ F