RDC : la décision de justice en faveur d’un directeur général attaquée au conseil d’Etat

Kinshasa, 12 Juin 2026 (ACP).- La révision d’une décision rendue antérieurement par le conseil d’Etat qui a remis en poste le directeur général du Fonds national de la recherche scientifique du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire de la République démocratique du Congo(RDC), a été sollicitée vendredi par les avocats de ce ministère, après avoir apporté des éléments nouveaux, lors d’une audience à Kinshasa, capitale du pays.

« Nous venons attaquer l’ordonnance qui a été rendue le 15 avril 2026, en faveur du Pr Kabeya Tshinkunku qui l’avait remis au poste de directeur général du Fonds national de la recherche scientifique. Cette ordonnance avait suspendu l’effet de l’arrêté qui l’avait révoqué », a dit Me Mashagiro, avocat représentant les intérêts de la République.

Il a souligné qu’ « il y a des procès verbaux qui démontrent qu’il y avait une ouverture d’une action disciplinaire contrairement à ce qui a été dit dans l’ordonnance».

«Aussi pour les mêmes faits qui ont conduit à sa révocation, il est poursuivi par le parquet général », a-t-il poursuivi , avant de rappeler que le Pr Kabeya avait été nommé directeur général qu’à titre provisoire, par le simple fait de réorganiser un service.

« Il peut être bougé de sa position. Ce n’est pas un acquis. Le conseil d’État ne devrait donc pas ordonner de le reprendre dans ses fonctions», a dit l’avocat représentant les intérêts de la République.

Les avocats du professeur Kabeya ont quant à eux estimé que les «deux éléments présentés comme nouveaux n’en étaient point indiquant que le premier par rapport à l’action disciplinaire n’est pas un nouveau.

« Cela a été débattu lors de la précédente audience et aucun procès verbal n’a été versé au dossier. Pour le second moyen, il n’y a aucune preuve si ce n’est les dires des avocats. Tout le monde peut porter plainte. C’est un droit mais cela n’est pas une certitude quant à sa culpabilité», ont-ils déclaré.

Aussi, ont poursuivi ces avocats, l’action est devant le parquet général près la Cour d’appel mais dans le dossier, l’autre partie brandit une dénonciation faite au niveau du procureur général près la Cour de cassation.

« C’est pourquoi les avocats de la défense ont demandé au conseil d’ État de déclarer ladite requête irrecevable sinon, non fondée pour impertinence des éléments soulevés par le requérant », ont plaidé les avocats du professeur Kabeya.

Après avoir écouté toutes les parties, le juge Ntumba Mande a pris ladite requête en délibéré et a renvoyé les parties.
ACP/ F

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