Kinshasa, 6 octobre 2026 (ACP).- La diffamation dans les réseaux sociaux est punissable par le code du numérique en République démocratique du Congo (RDC), a expliqué mardi à l’ACP un avocat.
« A la lumière de la législation en vigueur en RDC, le fait d’utiliser des médias traditionnels ou des nouvelles technologies (TikTok, YouTube, Facebook) pour salir ou diffamer une personne, expose son auteur à de lourdes sanctions pénales sans possibilité d’immunité liée au statut de journaliste ou d’influenceur », a déclaré Me Christian Elando, avocat au barreau de Kinshasa-Matete.
Il a, à cet effet, illustré le cas de l’instruction en cours de l’affaire opposant le chanteur Fally Ipupa à une chroniqueuse et tiktokeuse congolaise, cette dernière ayant été arrêtée en septembre 2026, après la diffusion d’une émission sur youtube jugée diffamatoire, parce que touchant à la vie privée du musicien.
Au regard de cette situation, le code du numérique prévoit des sanctions pour un journaliste, un créateur de contenu ou un influenceur qui commet ces infractions en ligne,
« L’Ordonnance-loi n°23/10 du 13 mars 2023 portant code du numérique en RDC réprime sévèrement les abus commis dans l’espace cybernétique). L’article 360 du code du numérique réprime spécifiquement la diffamation, les injures publiques, la désinformation et la propagation de fausses informations via les réseaux sociaux ou tout autre canal numérique », a relevé Me Elando, ajoutant que la diffusion d’un contenu portant sciemment atteinte à l’honneur d’une personne par voie numérique est passible de six mois d’emprisonnement et/ou d’une amende.
Il a également rappelé que le code pénal congolais sanctionne ce comportement, et le cumule avec le code numérique qui ne constitue pas une zone de non-droit, du fait que le code du numérique vient en appui du code pénal ordinaire dans son article 74 qui sanctionne l’imputation dommageable.
Pour lui, le code pénal définit la diffamation comme le fait d’attribuer méchamment un fait précis et de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
Par ailleurs, l’article 75 définit l’injure publique comme l’utilisation d’expressions outrageantes ou offensantes dépourvues de faits précis par exemple, des insultes directes en vidéo ou en commentaire, ce que risque la chroniqueuse Manganga et tout créateur de contenu.
Dès lors qu’une victime décide d’ester en justice ou de déposer une plainte formelle, les autorités judiciaires appliquent les mesures conservatoires et répressives prévues, à savoir la détention provisoire, comme cela a été le cas pour la chroniqueuse précitée, avant d’être placée sous mandat d’arrêt provisoire (MAP) puis transférée dans un centre pénitentiaire comme la prison centrale de Makala.
Il a, par ailleurs, indiqué que pendant l’instruction du dossier, si des indices sérieux de culpabilité sont établis, la chroniqueuse dont il est question sera également condamnée au paiement de dommages et intérêts, en plus des peines de prison.
Le tribunal peut aussi condamner l’auteur des propos à verser d’importantes sommes d’argent pour réparer le préjudice moral, professionnel et l’atteinte à la vie privée de la victime.
Cet avocat a soutenu que le statut de journaliste ne protège pas contre la diffamation.
« Le statut de chevalier de la plume ou de chroniqueur des médias n’offre aucune immunité pénale en matière de droit commun », a-t-il renchéri, ajoutant que bien que le code de déontologie des journalistes et les instances professionnelles comme l’UNPC ou le CSAC, fixent des règles d’autorégulation. Le cas semble être grave, puisque la diffamation et l’atteinte à la vie privée relèvent directement de la compétence des cours et tribunaux dès qu’une plainte est déposée.
Il a enfin conseillé aux journalistes de vérifier la véracité des faits avant de les propager, parce que servir de relais ou de cadre d’antenne à un tiers qui diffame (comme interviewer une personne qui profère des accusations non prouvées sans apporter de contradictions ou de preuves tangibles) engage la responsabilité pénale de l’animateur/diffuseur.
ACP/ P L