Kinshasa 15 mars 2026 (ACP).- Le monde célèbre chaque le 12 mars de chaque année, la journée contre la censure sur Internet (ou cybercensure), à l’initiative de l’ONG Reporters sans frontières (RSF). Cette journée vise à dénoncer le blocage de sites web, la surveillance numérique et la répression des internautes, promouvant l’accès à un Internet libre. C’est en marge de cette journée que l’ACP a approché Me Prosper Ntetika, avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe et co- rédacteur du code du numérique de la RDC pour un entretien quant à ce.
Question 1. Le 12 mars de chaque année, est la Journée internationale contre la censure sur Internet. Quelle est votre lecture en lien avec cette journée en RDC ?
Me Prosper Ntetika : En République démocratique du Congo, l’on ne peut pas, à ce stade, affirmer qu’il existe une situation de censure systématique sur internet. Certes, au cours des années passées, le pays a connu certains épisodes de restrictions de la connectivité, notamment dans des contextes politiques sensibles. Toutefois, il convient de relever que de telles mesures n’ont plus été observées depuis 2019. Par ailleurs, ces dernières années, les pouvoirs publics ont entrepris d’importantes réformes législatives afin d’encadrer l’écosystème numérique congolais. Ces initiatives s’inscrivent davantage dans une logique de régulation et de structuration de l’espace numérique, plutôt que dans une démarche de restriction de la liberté d’expression en ligne.
Aujourd’hui, le défi principal ne se situe pas tant dans la censure que dans la mise en place d’un cadre équilibré, permettant à la fois de garantir la liberté d’expression sur Internet et de prévenir les abus susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, aux droits des tiers ou à la sécurité numérique.
Question 2. Est-ce que le Code du numérique que la RDC s’est doté a un impact sur la censure sur Internet ?
Me Prosper Ntetika : Il est important de préciser que la vocation du Code du numérique n’est pas d’instaurer une forme de censure sur Internet. Ce texte, promulgué en mars 2023, vise avant tout à organiser et réguler l’écosystème numérique en République démocratique du Congo. Le Code du numérique encadre notamment les activités économiques du secteur, la cyber sécurité, la protection des données à caractère personnel, les services numériques ainsi que la responsabilité des acteurs intervenant dans l’espace numérique. Il prévoit effectivement certaines dispositions pénales relatives à des infractions commises en ligne, telles que la diffusion de fausses nouvelles, la diffamation ou certaines formes d’atteintes à l’honneur et à la réputation. Toutefois, ces mécanismes ne doivent pas être interprétés comme des instruments de censure. Ils relèvent plutôt de l’arsenal juridique classique permettant à l’État d’assurer l’ordre public et la protection des droits dans l’environnement numérique, comme cela existe dans la plupart des États.
Question 3. Quelles mesures d’accompagnement faudrait-il pour que le Code du numérique produise pleinement ses effets ?
Me Prosper Ntetika : Le 13 mars 2026 marque exactement trois ans depuis la promulgation du Code du numérique. À cette occasion, le Chef de l’État lui-même a récemment insisté sur la nécessité de renforcer l’effectivité de ce texte.
À ce stade, plusieurs défis demeurent. Le premier concerne la vulgarisation du Code du numérique afin que les citoyens, les entreprises et les institutions publiques s’approprient pleinement ce cadre juridique. Le second défi tient à l’adoption et à la mise en œuvre des mesures d’application, indispensables pour opérationnaliser les différents régimes prévus par le texte, notamment en matière de régulation des activités et services numériques.
Dans ce contexte, j’ai le plaisir d’annoncer que le Think Tank Law and Technologies (une initiative dédiée à l’analyse, à la recherche et à l’accompagnement des politiques publiques et des cadres de régulation liés à la transformation numérique en RDC et en Afrique), que j’ai l’honneur de présider, publiera prochainement le premier Rapport d’évaluation de la mise en œuvre du Code du numérique couvrant la période du 13 mars 2023 au 13 mars 2026. Ce rapport propose une analyse des avancées enregistrées depuis l’adoption du texte, mais également des défis qui subsistent, avec un ensemble de recommandations destinées à renforcer l’effectivité de la gouvernance numérique en République démocratique du Congo.ACP/