Kinshasa, 4 décembre 2024 (ACP).- Plus de deux-cent (200) dossiers disciplinaires contre les magistrats en République démocratique du Congo (RDC) sont en cours de traitement, a annoncé mercredi, le président du Conseil supérieur de la magistrature, lors du lancement d’une campagne nationale de sensibilisation et de formation des magistrats.
« Actuellement 265 dossiers disciplinaires contre les magistrats sont en cours de traitement. Des dossiers qui devront être traités avant l’assemblée générale. L’assainissement des mœurs concerne aussi bien les magistrats que les avocats et l’ensemble du personnel judiciaire qui seront aussi interpellés à cet effet », a déclaré Dieudonné Kamuleta, président du Conseil supérieur de la magistrature.
Au cours de cette campagne nationale de sensibilisation et de formation sur l’éthique, la déontologie professionnelle, la procédure disciplinaire et la lutte contre la corruption, Telesphore Nduba Kilima, secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, a présenté le guide pratique des magistrats publié par cette institution.
« Le guide pratique des magistrats compte 197 pages, et il a été imprimé par une imprimerie de haut niveau et publié au Conseil supérieur de la magistrature. Ce guide pratique des procédures disciplinaires des magistrats, version actualisée de 2024, a été préfacé par monsieur le président de la cour constitutionnelle, président du Conseil supérieure de la magistrature, Dieudonné Kamuleta Badibanga », a-t-il déclaré.
M. Telesphore Nduba Kilima a souligné que « la mise à jour du guide pratique des procédures disciplinaires des magistrats ne marque pas seulement la fin d’un processus mais elle marque aussi le début d’un autre processus », avant de faire savoir que le guide décrit de manière pratique la procédure disciplinaire des magistrats de la RDC, depuis la commission de l’accord disciplinaire jusqu’à l’exécution de la décision disciplinaire.
Cet instrument pratique dont la 1ère édition (2011) et la 2ème (2024) avec comme auteurs principaux, notamment des Pr Espoir Kabunda Mayele et Marcel Ekona, a été distribué aux magistrats, chefs des juridictions, à la société civile et à d’autres personnalités, ayant pris part à ces assises.
Récemment, à l’occasion de la clôture des travaux des états généraux de la justice, le Président Félix Tshisekedi avait tracé une ligne de conduite et responsabilisé les institutions de la République, chacune dans le domaine de ses prérogatives, de mener des actions pertinentes afin d’apporter des solutions aux problèmes qui empêchent une bonne administration de la justice.
En juillet 2023, à l’occasion de l’ouverture de la session de formation de 2500 nouveaux magistrats civils judiciaires, Félix Tshisekedi avait manifesté sa volonté de restaurer la discipline, l’éthique et l’intégrité au sein de la magistrature et plus particulièrement à redorer l’image de la justice de son pays. En mars 2019, lors du lancement du programme de 100 premiers jours, le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, avait annoncé qu’il va veiller à ce que la justice soit administrée par des personnes intègres et aux valeurs morales irréprochables, disposées à lutter contre la corruption qui ternit l’image d’un véritable État de droit, rappelle-t-on. ACP/