Kinshasa, 13 mars 2026 (ACP) –La vente de cartes mémoire des chansons dans plusieurs boutiques de consommables électroniques de Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), a soulevé la question du respect des droits d’auteur et voisins lors d’un débat organisé vendredi à Kinshasa par de jeunes artistes du collectif 2.0, malgré l’existence de la Société congolaise des droits d’auteur (SOCODA).
« Dans plusieurs quartiers de la capitale, des vendeurs utilisent des lance-voix ou interpellent les passants pour annoncer la vente de cartes mémoire assorties d’un “bonus” musical gratuit. Les clients repartent ainsi avec des supports contenant de nombreux morceaux d’artistes locaux et internationaux, copiés sans autorisation préalable et sans paiement de redevances. Cette forme de reproduction et de distribution non autorisée des œuvres musicales est susceptible de porter atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins des artistes interprètes et producteurs », a déclaré Wally Bercy, ingénieur du son et auteur-compositeur.
Pour plusieurs acteurs du secteur musical, cette pratique met en lumière les difficultés d’application de la législation sur la propriété intellectuelle face à la circulation massive des contenus numériques.
« La technologie a facilité l’accès à la musique grâce aux cartes mémoire et aux téléphones à grande capacité de stockage. Mais lorsque nos contenus sont copiés et distribués gratuitement, nous perdons une partie importante de nos revenus », a expliqué C2B, musicien évoluant dans le courant de la rumba rénovée.
Selon cet artiste, le problème ne réside pas uniquement dans la vente de ces supports, mais également dans l’absence de mécanismes efficaces de contrôle de la circulation des œuvres musicales dans les marchés informels.
« Les personnes qui proposent dans la rue de télécharger ou de transférer des œuvres musicales sur des clés USB ou téléphones, à partir d’un ordinateur, sans l’autorisation des titulaires de droits, commettent une atteinte au droit d’auteur », a-t-il dit.
En droit congolais, ces actes constituent une infraction de contrefaçon, prévue par l’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins, notamment aux articles 96 et suivants.
Sur le plan civil, les titulaires de droits peuvent saisir la justice afin d’obtenir réparation du préjudice subi, ainsi que des mesures conservatoires, telles que la saisie du matériel ayant servi à l’exploitation illicite.
« Sur le plan pénal, les auteurs de ces pratiques peuvent être condamnés à des peines d’amende et d’emprisonnement. Toutefois, l’action publique est en principe engagée à la suite d’une plainte préalable de la victime ou du titulaire des droits », a déclaré Junior Luyindula, juriste expert en Propriété intellectuelle.
Certains consommateurs reconnaissent toutefois que la gratuité constitue un argument décisif. « Les cartes mémoire permettent d’avoir beaucoup de musique à moindre coût. Mais nous savons que les artistes ne gagnent rien dans ce système », a confié un mélomane rencontré à Botour, un immeuble abritant un marché de consommables électronique de Kinshasa.
Pour M. Luyindula, « La contrefaçon est un acte illégal qui porte atteinte aux droits moraux et patrimoniaux ainsi qu’à la réputation, à la personnalité de l’auteur et à l’intégrité de son œuvre et de ses ayants droits. La contrefaçon consiste en la fabrication, la vente, la distribution, la location, l’exposition, la détention, l’importation ou l’exportation des exemplaires non autorisés par l’auteur ou son mandataire ».
«Aujourd’hui à Kinshasa, il y a un phénomène « Tozo tia musique, ba films na ba cartes mémoire, ordinateurs ainsi de suite », c’est de la piraterie pure et simple et ces actes rends nos artiste de plus en plus pauvres, puisqu’avant la sortie d’une œuvre l’artiste investis des moyens matériels et immatériels », a ajouté le juriste.
« Immatériels : son temps son énergie, il réfléchit de par comment cette œuvre peut-elle être utile à la société, ce dernier travail parfois la nuit pendant que tout le monde dors.
Matériels : les moyens financiers, faut payer le studio, le moyen de transport, les documents parfois de l’état qu’il faut payer ainsi de suite… et ceux des arts plastiques faut payer l’atelier il y a beaucoup des choses qui rentre en jeu pour fixer une œuvre.
Au stade actuel, l’environnement numérique est considéré comme le secteur le plus nocif de l’exploitation instantanée des œuvres protégées, pour la simple raison que les matériels qui occasionnent la piraterie sont de plus en plus concentrés sur Internet et par conséquent, de plus en plus disponibles », a-t-il dit.
« Une grande majorité d’œuvres de l’esprit littéraire et artistique passe dans les mailles du téléchargement des fichiers logiciels ordinateurs, CD, FLASH, MP3, MP4…, Et dans tout ça l’état ne fait pas d’effort pour arrêter ces hémorragies qui ne détruit pas seulement les artistes mais l’ensemble de notre culture », a conclu Garry Kula, Secrétaire de direction de la SOCODA COOP-CA.
ACP/C.L.