France : l’abrogation du Code noir relative à l’esclavagisme votée à « l’unanimité » au Parlement

Kinshasa, 28 mai 2026 (ACP).- Les députés français ont voté à l’unanimité jeudi pour l’abrogation du Code noir et l’ensemble des textes ayant réglementé l’esclavage dans les colonies françaises, jamais formellement abrogés après 1848, ont informé les médias internationaux.

« Les 254 députés présents, issus de tous les groupes politiques, ont soutenu la proposition de loi, présentée dans une journée réservée au groupe centriste LIOT (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires). Elle vise l’abrogation de ces édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles », ont indiqué les sources.

« Ces textes faisaient notamment des personnes esclavagisées des « êtres meubles » susceptibles d’être acquis par un maître au même titre qu’un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites − oreilles coupées, marquage au fer d’une fleur de lys, jusqu’à la peine de mort », ont-elles précisé.

En effet, la proposition de loi de Max Mathiasin (Guadeloupe), cosignée par des députés allant de La France insoumise aux Républicains (le Rassemblement national n’a pas été invité à signer), a été examinée à partir de 9 heures dans l’hémicycle.

Vingt-cinq ans après la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le rapporteur a appelé à « poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », même s’il ne pourra « solder seul les blessures de l’histoire ».

Cette démarche constitue un vote « symbolique » avant l’ouverture du sensible dossier des réparations.

« Son empreinte et son poids sont toujours là »

Selon les sources, l’un des députés a salué « un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage ».

Le Code noir « n’a plus d’effet depuis longtemps mais son empreinte et son poids sont toujours là », a aussi soutenu la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, appelant à « sortir de notre droit un texte indigne ».

En outre, les débats ont largement tourné autour de l’histoire esclavagiste et coloniale française, et des effets visibles aujourd’hui à travers les inégalités persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, et les discriminations subies par les personnes noires.

« Que signifie abroger le Code noir en 2026 (…) si les outre-mer continuent d’être regardés depuis Paris comme des périphéries lointaines ? », s’est interrogée Emeline K/Bidi (Députée de La Réunion, groupe communiste).

De son côté, l’écologiste Steevy Gustave a aussi ému l’Hémicycle, évoquant la voix tremblante les souvenirspartagés par son « arrière-grand-mère Maman Bébelle ».

« Elle était la petite-fille d’Ambroise Zerambe, né en Afrique, puis réduit en esclavage sous le matricule 336. Aujourd’hui, son arrière-petit-fils se tient debout devant vous, député de la République française », s’est-il exclamé.

Plusieurs parlementaires ont souligné ou critiqué le fait que le débat se déroule non loin d’une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, érigée devant l’Assemblée.

Rapport gouvernemental à venir sur le droit colonial

La proposition de loi avait reçu jeudi dernier le soutien d’Emmanuel Macron, estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue « une trahison de ce qu’est la République ».

« L’esclavage a été définitivement aboli en 1848, mais ces textes demeurent présents dans l’ombre de notre droit. Il est temps de les en faire sortir définitivement par respect pour la mémoire de millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont subi cette oppression dans leur chair », a soutenu Max Mathiasin, député et membre de la Fédération guadeloupéenne du Parti socialiste (FGPS).

ACP/

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