Kinshasa, 28 janvier 2026 (ACP).- L’avant-projet de loi portant régime général du Commerce extérieur a été validé, mercredi à Kinshasa, en République démocratique du Congo, par le ministre de tutelle, lors de la clôture d’un atelier organisé dans le cadre de l’accord sur Facilitation des Échanges de l’Organisation mondiale du Commerce(OMC), selon un communiqué consulté par l’ACP.
«Le ministre du Commerce Extérieur a validé l’avant-projet de loi portant régime général du Commerce extérieur en vue de faire face à l’impératif d’adapter de son cadre juridique aux engagements internationaux relatifs à ce secteur, y compris les accords commerciaux multilatéraux, régionaux ,sous régionaux, bilatéraux et frontaliers », a-t-on lu.
Selon la source, cet avant-projet de loi intègre plusieurs innovations dont le régime du commerce d’importation, d’exportation, de transit des marchandises et des services, les formalités ainsi que d’autres procédures.
Il s’agit également des mécanismes de la protection de l’industrie nationale, des mesures incitatives relatives à la promotion des exportations, et ceux relatifs au contrôle du Commerce extérieur ainsi que le régime répressif de la réglementation et des règles des négociations commerciales multilatérales.
Le document a indiqué que cette initiative permettra à la RDC de s’aligner sur les standards internationaux, dans le cadre de son processus de diversification de ses marchés.
Signalons que cet avant-projet de loi portant Régime général du Commerce extérieur en RDC sera soumis au Gouvernement.
ACP/UKB