Kinshasa, 4 mai 2026 (ACP).- Les projets de loi majeurs portant sur des réformes d’intérêt national aux implications économiques, financières, sociales et mémorielles en République démocratique du Congo, ont été déclarés recevables, lors d’une plénière, vendredi, à l’Assemblée nationale à Kinshasa.
«La Représentation nationale a examiné deux projets de loi majeurs portant sur des réformes d’intérêt national aux implications économiques, financières, sociales et mémorielles. (…) À l’issue des réponses du Gouvernement, la plénière a déclaré recevable le projet relatif au régime fiscal des conventions de collaboration et celui portant statut des anciens combattants», a déclaré Aimé Boji, président de l’Assemblée nationale.
Il a fait savoir que le projet relatif au régime fiscal des conventions de collaboration a été renvoyé à la Commission mixte économique et financière (Ecofin), tandis que celui portant statut des anciens combattants a été confié à la Commission mixte Défense et Sécurité.
«Les deux commissions disposent de trois jours pour approfondir l’examen et intégrer les amendements», a-t-il précisé.
Le premier texte concerne le projet de loi portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration, défendu par le ministre des Finances, Doudou Fwamba.
Celui-ci a indiqué qu’il s’agit d’un cadre juridique moderne visant à sécuriser les projets de coopération, renforcer la gouvernance des finances publiques et améliorer la transparence dans la mobilisation et la gestion des recettes publiques.
Le second texte, à savoir le projet de loi portant statut des anciens combattants en RDC, a été présenté par le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, chargé des anciens combattants, Eliezer Ntambwe.
Il a souligné qu’il s’agit d’un texte de reconnaissance nationale prévoyant notamment, la protection sociale des anciens combattants et de leurs ayants-droit, incluant la prise en charge sanitaire, l’accompagnement social et la garantie des droits acquis.
Après débat général, au cours duquel plusieurs députés nationaux ont formulé observations et propositions d’amendements.
Au cours de cette même séance, la plénière a déclaré recevable le rapport de la Commission Ecofin, dirigée par le Député national Guy Mafuta, sur le projet de loi de finances rectificative 2026, présenté par la Députée nationale Ida Kitwa Godalena.
À la suite d’une motion incidentielle du Député national Landry Cizungu, le texte a été adopté article par article.
Le texte a été adopté à l’unanimité, avec 389 voix pour, zéro contre et zéro abstention. La loi de finances rectificative sera transmise au Sénat pour une seconde lecture. ACP/Ib