Kinshasa, 17 Avril 2023 (ACP).- Le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), a été voté lundi au Sénat pour la 46ème fois, a constaté l’ACP.
Sur les 95 sénateurs ayant pris part au vote par appel nominal, 85 ont voté pour, 7 contre et 3 abstentions, au cours de cette séance plénière.
Auparavant, la ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo qui a présenté ce texte de loi, s’est exprimé en ces termes » cette guerre n’a pas commencé hier, il faut des stratégies ».
Depuis son entrée en vigueur le 03 Mai 2021 par ordonnance présidentielle, cette mesure exceptionnelle est prorogée tous les quinze jours, motivée par l’activisme des groupes armés à l’Est du pays et par l’agression des terroristes du M23, supplétifs des Forces armées du Rwanda (RDF).
De l’intangibilité des frontières de la RDC
Par ailleurs, évoquant la dernière sortie médiatique du Président rwandais qui remet en cause les décisions de la Conférence de Berlin, sur l’intangibilité des frontières, des sénateurs ont, au cours de la même séance plénière, demandé dans leurs interventions au gouvernement de déclarer la guerre au Rwanda.
Dans une intervention, le sénateur Chikez Diemu, ancien ministre de la Défense, a fait valoir qu’il s’agit d’une question fondamentale : » l’état de siège a montré ses limites. Telles que les choses se présentent nous allons vers un échec sur le terrain « .
Pour son collègue Molisho, après les dernières déclarations du Président Paul Kagame au Bénin, » le Conseil supérieur de la défense doit se réunir et déclarer la guerre au Rwanda« .
Quant au sénateur Édouard Mokolo wa Mpombo, ancien premier vice-président du Sénat et des services secrets de feu le Président Mobutu, le Sénat doit se retrouver en séance spéciale avec le gouvernement.
Selon le sénateur Etumba, » C’est très grave, Kagame est entrain de remettre en cause les décisions de la Conférence de Berlin sur l’intangibilité des frontières« .
A ces propos, le président du Sénat, le Pr Modeste Bahati a invité la plénière à « ne pas répondre au feu par le feu ».
« Nous devons changer de comportement pour qu’on nous respecte. C’est une interpellation individuelle et collective. Le complot est connu, mais nous devons agir et comme un seul homme, mettons de côté la question de positionnement, sauvons le pays d’abord », a-t-il dit.
Les questions orales adressées aux ministres de la Justice et des Finances élaguées faute d’interprétation
Les questions orales avec débat adressées aux ministres de la Justice et des Finances ont été élaguées du calendrier de la journée, faute de consensus sur l’interprétation des articles 157, 161, 173, 176, 177, 178 du règlement intérieur du Sénat sur les questions orales, écrites, d’actualités.
L’interprétation de ces dispositions a été confiée à la commission politique, administrative et juridique (PAJ).
« Cela permettra à chaque sénateur d’apporter sa contribution de manière à ce qu’au cours d’une séance à huis clos, que l’on débatte de cette question une fois pour toute et que l’on se mette tous d’accord sur la conduite à tenir au sujet de la recevabilité des questions parlementaires », a déclaré Pr. Modeste Bahati.
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