Kinshasa 11 janvier 2023 (ACP).- Le projet de politique nationale de justice transitionnelle en République démocratique du Congo (RDC) a été dévoilé, mercredi, au cours d’un atelier tenu à Kinshasa, par l’équipe de travail mixte chargé de la préparation de ce document.
« Ce groupe de travail mixte avait prévu dans sa feuille de route l’adoption d’un Document de « Politique Nationale de Justice Transitionnelle » devant servir de boussole pour guider la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, et ce, après la conduite des consultations populaires qui sont d’ailleurs en cours », a déclaré le vice-ministre de la Justice et garde des sceaux, Amato Bayubasire, lors de ces assises.
Il a précisé, à cette occasion, que ces réflexions se conforment à la décision N°21/046 du 3 novembre 2021, du directeur de cabinet du Président de la République, mettant en place le groupe de travail mixte chargé de la préparation de la mise en œuvre de la Justice transitionnelle en RDC.
« Un comité scientifique a été mis sur pied en octobre 2022, avec comme mission d’élaborer un Projet de Document de Politique Nationale de Justice Transitionnelle, afin d’accélérer le processus de définition de la politique publique de Justice transitionnelle », a fait entendre Amato Bayubasire.
Il a, par ailleurs, relevé que lors du 43ème Conseil des ministres, du 7 août 2020, le Président Tshisekedi avait instruit le gouvernement de mettre en place un programme de justice transitionnelle, en vue de faire face au lourd héritage des crimes graves perpétrés depuis des décennies, à travers les conflits récurrents auxquels le pays fait face.
« Il s’agit ainsi, d’accorder aux générations présentes et futures les chances de vivre dans un environnement pacifié et propice à la réconciliation nationale », a-t-il noté, ajoutant que la justice transitionnelle est inscrite dans le Programme d’action 2021-2023 du gouvernement.
« Les poursuites judiciaires et les réformes institutionnelles occupent une place principale dans le Programme de justice transitionnelle et sont indispensables pour la restauration totale de la paix, tout en favorisant la consolidation de l’Etat de droit et la réconciliation nationale », a en outre expliqué le vice-ministre.
Quant aux poursuites judiciaires, il a rappelé que l’atelier organisé par le ministère de la Justice, le 14 et le 15 février 2022 à Kinshasa, avait levé des options relatives à la création, soit d’un « Tribunal pénal international pour la RDC », soit d’une « Cour pénale spéciale », ou encore d’un « Tribunal mixte ».
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