Kinshasa, 21 juin 2020 (ACP).-Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a condamné samedi les prévenus Vital Kamerhe, directeur de cabinet du Chef de l’Etat et Sammih Jammal, directeur général de la société SAMIBO à 20 ans des travaux forcés pour détournement de 48.831.148 dollars US destinés à la construction des 1.500 maisons préfabriquées dans cinq provinces de la RDC, à savoir Kinshasa, Kongo Central, Sud-Kivu, Kasai central et Kasai oriental.
Ce verdict a été prononcé au cours d’une audience foraine tenue au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa dans l’affaire ministère public/partie civile RDC contre les prévenus précités accusés pour détournement des deniers publics, blanchiment des capitaux et corruption.
Il a également prononcé l’interdiction de 10 ans de droit de vote et d’éligibilité après l’exécution de la peine et l’interdiction d’exercer les charges publiques quel que soit l’échelon pour Vital Kamerhe. Les deux prévenus sont aussi privés de droit à la condamnation, à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.
Pour le prévenu Sammih Jammal, le tribunal a, en outre, décidé de son expulsion du territoire après l’exécution de la peine.
La même juridiction a aussi déclaré établie en fait comme en droit, l’infraction de détournement d’un montant de 1.154.800 US à charge des prévenus Kamerhe et Muhima Ndoele (chef de division chargé d’import et export à la présidence de la république) et les a condamnés chacun à 2 ans des travaux forcés.
Le tribunal a, en outre, prononcé l’interdiction de 5 ans de droit de vote et d’éligibilité après l’exécution de la peine, ainsi que l’interdiction d’exercer les charges publiques quelque soit l’échelon et la privation de droit à la condamnation et à la libération conditionnelle et de la réhabilitation à l’endroit du prévenu Muhima Ndoele.
S’agissant de l’infraction du blanchiment des capitaux, le tribunal a condamné les prévenus Kamerhe et Jammal à 15 ans de servitude pénale et d’une amende de 20.000.000 USD à l’égard du second.
Par ailleurs, le tribunal a déclaré établie en fait comme en droit l’infraction de corruption à charge de Kamerhe, avant de les condamner à une amende de 1.000.000 US ou une servitude pénale subsidiaire de 6 mois.
Cette instance judiciaire a aussi ordonné la confiscation des fonds contenus dans les comptes des nommés Amida Shatur , Soraya Mpiana, Daniel Shangalume ainsi que des propriétés immobilières acquises avec des fonds détournés, couvertes par les certificats d’enregistrements établis aux noms des personnes ci-après.
Il s’agit des contrats de locations de la commune de Ngaliema au nom de Daniel Shangalume, les certificat d’ enregistrements de la commune de Kasa-Vubu au nom Dahida Mpiana, celui de la commune de la Gombe au nom de Daniel Shangalume alias Massaro, celui de la commune de Maluku au nom de Mayutu Dieudonné, celui de la commune de N’Sele au nom de Amida Shatur et celui de Lingwala au nom de Shangalume Daniel ainsi que le certificat de la cession de la concession entre Jammal et Soraya Mpiana, dans commune de Ngalema.
Le tribunal a également ordonné l’arrestation immédiate du prévenu Muhima Ndoele, avant de condamner l’ensemble des prévenus au paiement des dommages et intérêts de l’ordre de 150.000.000 USD à la République démocratique du Congo.
Il a déclaré recevable et non fondé, la demande reconventionnelle introduite par le prévenu Jammal, avant de rejeter le déclinatoire de compétence et la fin de non-recevoir résultant de l’obscure de libellé soulevés par le prévenu Jammal et les avaient déclarés non fondés. Il sied de préciser également que les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les prévenus Kamerhe et Jammal ont été déclarées irrecevables. ACP/Kayu
