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Affaire judiciare et droits humains

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RDC : un général condamné à 10 ans de prison pour  désertion

Kinshasa,  9  juillet 2025 (ACP).- Le général de brigade John Mulongo, ancien commandant de la 22ème région militaire et ancien de la Garde républicaine,...
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Kinshasa : un retraité traduit en justice son ex-employeur pour non-paiement de ses droits

Kinshasa, 9 juillet 2025 (ACP).- Un infirmier retraité a traduit en justice mercredi l’ASBL Bondeko Ya Sika pour non-paiement de son décompte final trois...
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RDC: la médiation pénale, une mesure alternative aux poursuites pénales dans un litige (Avocat)

Kinshasa, 09 juillet 2025 (ACP).- La médiation pénale a été expliquée mercredi, comme une mesure alternative aux poursuites pénales dans un litige, par maitre...
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Procès de l’ancien  ministre Constant Mutamba : la cause renvoyée au 23 juillet 2025

Kinshasa, 9 juillet 2025.- La cause dans l’affaire opposant le parquet général à l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, accusé de détournement de...
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Terrorisme : la RDC participe à une réunion de forces de l’ordre en France

Kinshasa, 9 juillet 2025 (ACP).- La République démocratique du Congo, à travers le procureur général près la Cour de cassation, participe à la réunion...
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Kinshasa: «la mauvaise foi» d’une partie dans une affaire d’un immeuble déplorée

Kinshasa, 8 juillet 2025 (ACP).- «La mauvaise foi» d'une partie, dans une affaire d'un immeuble à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo...
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Kinshasa: un tribunal jugé pour suspicion légitime (partialité)

Kinshasa, 8 juillet 2025 (ACP).- Le Tribunal de grande instance de Gombe a jugé mardi une affaire de suspicion légitime (partialité) visant le Tribunal...
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Kinshasa, 8 juillet 2025 (ACP).- Le président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a été réélu par ses pairs pour un...
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Kinshasa, 07 juillet 2025 (ACP).- L'établissement des chambres mixtes spécialisées pour la République démocratique du Congo (RDC)  pour juger les auteurs des crimes, a...
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Droits humains : l’appui aux réformes institutionnelles du Haut-Commissariat salué par la RDC

Kinshasa, 07 juillet 2025 (ACP).-  Le rôle du Haut-commissariat  des Nations Unies aux droits de l'homme dans l’appui aux réformes institutionnelles en cours a...
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Kutu, 07 juillet 2025 (ACP).- Un plaidoyer a été formulé  lundi pour la réinstallation  du tribunal de paix dans le territoire de Kutu, province...
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