Kinshasa, 24 mars 2026 (ACP).- L’apologie des actes du terrorisme au moyen d’un réseau de communication électronique ou un système informatique est réprimée par le code du numérique et du code pénal militaire, a relevé mardi, un avocat, lors d’un entretien avec l’ACP à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC).
«Le code du numérique interdit à toute personne de faire l’apologie ou de défendre de tels actes sur les réseaux sociaux. La peine va jusqu’à 20 ans de servitude pénale si ces actes ont entraîné la mort d’une personne et la peine de mort si ces actes avaient entraîné l’externalisation d’un groupe protégé comme une église, une tribu…», a relevé Me Emmanuel Esukamate, avocat au barreau du Sankuru.
Il a indiqué que l’apologie consiste en des paroles ou des écris destinés à justifier ou à défendre quelqu’un ou quelque chose. Elle signifie aussi l’éloge que l’on fait de quelqu’un ou de quelque chose.
Me Esukamate a, pour ce faire, énuméré les actes de terrorisme: «Les actes de terrorisme incluent les détournements de moyens de transport, atteinte à la vie, séquestration, détention d’armes de guerre, les enlèvements, les violences, les destructions, le maniement des engins dangereux, l’ extorsion et autres qui portent atteinte à l’ordre public et nuisent gravement à la sécurité de l’État et rendent la population civile victime».
Et d’ajouter: «sont également considérés comme actes de terrorisme, le fait pour une personne ou une bande organisée qui, par le biais d’un réseau social, aura fourni des justifications des actes de terrorisme qui sèment la terreur, la peur et qui déstabilise l’ordre public, qui vont à l’encontre de la sécurité de l’État qui rendent la population civile victime sera puni au regard des dispositions du code du numérique et du code pénal militaire».
Constitue également un acte de terrorisme, selon le code pénal militaire, a-t-il dit, lorsque l’apologie est en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, le fait d’introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux de la République dans le but de mettre en péril la santé de l’homme.
Pour lui, la magnificence, l’éloge ou la propagande des atteintes à ces éléments sont prohibées et constituent une infraction, ajoutant que l’auteur de celle-ci peut être un membre des forces armées ou non.
En RDC, l’État multiplie de stratégies pour lutter contre le terrorisme, plusieurs services de sécurité ont été instruit et font un travail de lutte contre le terrorisme.
Le code du numérique est un outil à l’appui de dispositions sécuritaires contre le terrorisme, celui qui va oser par une publication internet défendre ou justifier les actes de terrorisme, son sort sera réglé par les juges au regard de dispositions du code du numérique et du code pénal militaire, a conclu Me Esukamate.ACP/ODM