Kinshasa, 26 novembre 2020 (ACP).- Les experts du ministère des Mines, les délégués des entreprises minières et ceux des organisations de la Société civile participent, depuis jeudi, à la 36ème session du cadre de dialogue pour l’investissement durable au Katanga (IDAK).
L’objectif visé est de réfléchir sur les stratégies de la mise en œuvre effective du code minier révisé afin de contribuer à la fois au développement communautaire de cette province et de la RDC.
Cette session qui s’étale sur une durée de deux jours, soit du 26 au 27 novembre sous le thème « Mines et développement des provinces en RDC », constitue le cadre de réflexion pour promouvoir le développement du pays et renforcer la transparence dans le secteur minier par la participation des Congolais.
M. Fabien Mayani, directeur du Programme gouvernance des industries extractives de Carter center/RDC qui est intervenu sur la question des infranationaux, a fait savoir que l’objectif du gouvernement, à travers le partage des revenus du secteur minier avec les provinces et les Entités territoriales décentralisées (ETD), est de financer les projets de développement socio-économique au niveau local et provincial, ce, conformément aux dispositions du code minier révisé, notamment dans ses articles 240, 258 et 285.
Il a indiqué que les revenus infranationaux ont trois source de revenus, à savoir la redevance minière, la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires annuel des entreprises minières en faveur du développement communautaire ainsi que le cahier des charges de responsabilité sociétale.
M. Mayani a précisé que le contrôle des fonds de la redevance est assuré par la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances et l’Assemblée provinciale et les organes délibérants locaux. ACP/ZNG/Awa
