Le Sénat exhorté à adopter la loi d’exemption des frais de justice

Kinshasa, 09 juin 2023 (ACP).-  Le Sénat a été exhorté par des Organisations de la société civile et des médias engagés dans la thématique genre,  d’adopter la loi d’exemption des frais de justice au profit des victimes des violences sexuelles, en République démocratique du Congo (RDC), a constaté l’ACP.   

«  Nous encourageons les honorables sénateurs d’adopter à l’unanimité la proposition de loi sur l’exemption des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles », a déclaré Me Arthur- Omar Kayumba, membre de la société civile, dansun mémorandum lu, à l’issue d’une marche organisée, en partenariat avec l’ONG « Journalistes pour les droits humains (JDH-JHR/RDC) », en vue de soutenir l’adoption de ladite loi au niveau du Sénat.   Les signataires ont, à travers ce mémorandum, invité le bureau de la Chambre haute à programmer l’examen de la proposition de loi avant la clôture de la session en cours, avant de demander au Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, d’accorder une attention particulière à cette initiative lorsqu’elle lui sera soumise pour promulgation.   

« Nous prions le président de la République d’accorder une attention particulière à cette initiative parlementaire, lorsqu’elle lui sera soumise pour promulgation », ont-ils dit.  Par ailleurs, ces manifestants  ont exprimé leur profonde gratitude aux députés nationaux dans leur diversité à l’Assemblée nationale pour avoir adopté à l’unanimité, après examen , la proposition de loi sur l’exemption des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles, modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code procédure pénale congolais.   

Les organisations de la société civile et médias engagés sont préoccupés par la recrudescence des cas des violences sexuelles dont continuent d’être victimes les congolaises tant en période de paix qu’en période de guerre, et surtout en ce moment précis où notre pays est envahi par l’armée des « génocidaires » rwandais de RDF sous couvert du M-23. 

Dans cette optique,  ni progrès social, ni développement ne pourra s’obtenir dans un climat de relégation et de déshumanisation de la femme, a dit l’une des responsables de l’ONG « Rien sans les femmes »,  Nathalie Yoka, avant de faire état d’un déficit à la justice par les survivantes des violences sexuelles dû à l’exigence des frais y afférant ; ce qui, malheureusement continue de réduire ces victimes au silence et à la pérennité de ce fléau inhumain.

D’où l’importance de cette proposition de loi, modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code procédure pénale congolais. La marche de soutien qui est partie du rond-point  « Mandela » sur l’avenue de Libération, en passant par le Boulevard Triomphal, jusqu’au Palais du peuple, a connu la participation des ONG suivantes :  Union congolaise des femmes de médias « UCOFEM », Cadre permanent de concertation de la femme congolaise « CAFCO », Coalition des femmes pour la paix et le développement « CFPD » et « Rien sans les femmes », signale-t-on.

ACP/ 

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