Kinshasa, 11 mai 2026 (ACP).- Trois propositions de loi seront examinées, lundi, à la réunion de la Conférence des Présidents du Sénat de la République démocratique du Congo au Palais du peuple à Kinshasa, selon un communiqué consulté dimanche à l’ACP.
«(…) Proposition de loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers en RDC et l’autre modifiant et complétant l’Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, initiative, initiatives du Sénateur Ivan Kazadi, ainsi que la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation, des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, une initiative du Sénateur Norbert Basengezi», a-t-on lu dans le communiqué signé par le rapporteur-adjoint Jean-Claude Baende.
Pour une loi électorale prônant l’unicité des candidatures
Lors du dépôt de sa proposition de loi au bureau du président du Sénat, le sénateur Norbert Basengezi avait dénoncé notamment la possibilité pour certains candidats de se présenter à plusieurs scrutins simultanément, parfois dans la même circonscription, voire dans plusieurs circonscriptions, au cours d’un même cycle électoral.
Selon cet élu du Sud-Kivu, la loi électorale adoptée en mars 2006 et modifiée à trois reprises présente encore des insuffisances qu’il juge nécessaire d’améliorer. Le deuxième vice-président de la Chambre haute prône ainsi l’unicité de candidature.
Cet ancien vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait également avancé une deuxième innovation portant sur l’article 10 de la loi électorale, relatif à l’inéligibilité des fonctionnaires. Selon lui, cet article reste muet concernant les membres des gouvernements provincial et national.
Il a illustré cette lacune en évoquant sa propre expérience : «J’ai moi-même été candidat en 2011 tout en étant ministre de l’Agriculture. Même si la loi interdit d’utiliser le matériel de l’État, on peut laisser les véhicules, mais on reste ministre, on reste gouverneur, et la population vous respecte comme tel… plus que l’enseignant du village, l’infirmier, le membre de la société civile ou le paysan qui veut concourir contre vous»
Pour lui, il est donc essentiel de combler ces lacunes afin de renforcer l’équité et l’intégrité du processus électoral en République démocratique du Congo.
ACP/ C.L.