Kinshasa, 13 avril 2023 (ACP)- Un plaidoyer pour la non spoliation d’une concession de la Direction générale des impôts (DGI), située au quartier Mbudi, dans la commune de Ngaliema, à Kinshasa, en République démocratique du Congo, a été formulé mercredi, au ministère de la Justice, a appris l’ACP de ce ministère.
« Vous vous rendez compte qu’un individu va s’arranger avec la complicité des magistrats pour spolier un terrain de l’administration fiscale, au quartier Mbudi, dans la commune de Ngaliema, ville de Kinshasa, ce qui n’est pas normal », a déclaré le directeur général adjoint en charge de l’administration et finances de la DGI, Abdon Etina, qui a conduit la délégation de cette régie financière chez la ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo. Il a fait savoir qu’ils sont venus solliciter l’appui de la ministre parce qu’il se pose un problème très grave de déguerpissement de cette régie financière. « Nous sommes allés en justice contre lui, mais cette personne s’est arrangée pour que la DGI ne soit pas notifiée, ce qui fait que la DGI a été condamnée par défaut et maintenant, on est allé déguerpir l’Etat dans sa propre concession par un individu qui s’est arrangé avec la complicité des magistrats saisis de ce dossier, pour obtenir gain de cause », a expliqué Abdon Etina. « Nous avons épuisé toute la procédure. Ces escrocs ont des complices à tous les niveaux. Il a même un document et nous ne pouvons plus faire appel. Il s’est arrangé pour que la DGI soit déguerpie de cette concession. Nous avons initié une procédure de prise à partie contre ce magistrat parce que nous avons constaté qu’il y a eu dol dans la décision qui a été rendue. On nous dira qu’il fallait une procuration spéciale », a-t-il poursuivi. « Il n’y a que la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui peut demander la suspension de cette action en déguerpissement », a-t-il renchéri. Pour sa part, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo s’est dit favorable à cette requête, avant de demander à la Direction générale des impôts de lui écrire officiellement, pour qu’elle charge l’Inspectorat général des services judiciaires de suspendre l’exécution entamée et d’envisager la saisine de la chambre disciplinaire, si les juges n’ont pas bien dit le droit. ACP/