Bunia, 20 mars 2023 (ACP).- L’instruction criminelle pré juridictionnelle est évoquée dans l’ouvrage « Les décisions du magistrat instructeur militaire », de l’auditeur supérieur près la cour militaire d’Ituri, en République démocratique du Congo, a annoncé l’auteur, le colonel magistrat Joseph Makelele Mukenge, lors d’un entretien lundi avec l’ACP.
« L’ouvrage concerne l’instruction criminelle pré juridictionnelle, c’est-à-dire ce que le magistrat doit prendre comme décision à la fin d’une instruction avant qu’il puisse prester devant les juges. C’est le parcours d’un dossier. Quand l’auditeur militaire est saisi d’un dossier, comment il peut de lui même attribuer un dossier à un magistrat et quand celui-ci instruit quelles sont les hypothèses à sa disposition », a expliqué l’auditeur Mukenge.
« Le magistrat instructeur peut faire des propositions ou prendre plusieurs décisions, notamment celles de fixer le dossier, de le renvoyer au commandement pour sanction, de renvoyer devant le parquet près le tribunal militaire ou civil, il peut également classer le dossier sans suite ou par amende transactionnelle », a-t-il poursuivi.
Le colonel magistrat Joseph Makelele Mukenge a souligné que le magistrat instructeur militaire est censé prendre toutes les décisions sur base de dispositions prévues par la loi du pays.
Il a fait savoir que son ouvrage de 338 pages subdivisé en cinq chapitres est une contribution à l’Etat de droit qui est fondé sur le respect strict de la loi. Celui-ci gravite autour de différentes approches à savoir : juridique, sociologique et criminologique ainsi qu’un guide pour que les magistrats militaires puissent avoir de références sur le plan de la jurisprudence, doctrinal et de la législation dans le but de corriger certaines insuffisances observées.
« Cet ouvrage aborde ce qui doit précéder ses décisions entre autres ; comment va s’opérer la détention, la procédure de la liberté provisoire ou définitive, le rôle et les attributions de l’auditeur militaire, les interactions entre l’auditeur militaire, la police judiciaire et le commandement, la déviance et autres », a-t-il précisé.
Il a laissé entendre la particularité réside dans le fait que beaucoup d’auteurs dans le domaine judiciaire n’ont pas abordé la procédure pré juridictionnelle exclusivement militaire.
Licencié en droit en 1993 à l’Université de Lubumbashi et détenteur d’un diplôme d’études approfondies en droit privé et judiciaire en 2007 au sein de la même Alma mater, le colonel magistrat Joseph Makelele Mukenge détient également plusieurs diplômes de formation.
Après un bref passage au sein de la magistrature civile il a opté pour magistrature militaire. Il a participé également à différentes assises à travers le pays et l’étranger lui ayant permis d’avoir une vue globale sur le droit militaire, le droit pénal international et le droit comparé, renseigne-t-on.
ACP/KHM/ODM
